Mentions légales et confidentialité

Éditeur

GeoDataFlow, entreprise individuelle de Nicolas Blassel
2, Le Liège d'en Haut, 23250 Saint-Hilaire-le-Château
SIRET 814 452 165 00065
Contact : contact@leattendu.fr
Directeur de la publication : Nicolas Blassel

Hébergement

Contabo GmbH, Welfenstraße 22, 81541 Munich, Allemagne (serveur situé dans l'Union européenne).

Nature du service

L'Attendu fournit de l'information juridique à partir de sources publiques officielles. Il ne délivre pas de consultation juridique et ne remplace pas l'analyse d'un professionnel du droit. Conditions d'utilisation : CGU.

Données personnelles

Responsable du traitement : GeoDataFlow (coordonnées ci-dessus).

Données collectées :

• compte : adresse e-mail, nom ou cabinet (facultatif), mot de passe haché (jamais stocké en clair), date de fin d'essai ;
• journal technique : fonction utilisée (recherche, dépôt de pièce avec son type et son nombre de pages, calcul…), heure, compte, durée, coût estimé. Ni le texte des questions, ni les réponses, ni le contenu ou le nom des pièces ;
• journal du serveur web : adresse IP et pages demandées (sécurité, limitation des tentatives de connexion) ;
• message laissé volontairement sur la page « Continuer après l'essai ».

Finalités et base légale : fournir le service et l'essai gratuit (exécution du contrat), sécurité et suivi de la dépense (intérêt légitime), vous recontacter si vous l'avez demandé (consentement).

Ce qui n'est pas conservé : les questions, les réponses et les pièces déposées restent en mémoire le temps de la session puis sont effacées. Rien n'est écrit sur disque.

Sous-traitants :

• Contabo GmbH (Allemagne) : hébergement ;
• Mistral AI (France) : modèle d'IA et lecture des documents. Pas d'entraînement sur les requêtes, et conservation zéro (« zero data retention ») activée ;
• DILA et Cour de cassation, via PISTE : interrogation de Légifrance et de Judilibre (seuls les termes de recherche juridique leur sont transmis).

Durée de conservation : compte et journal technique, 12 mois après la fin de l'essai ou jusqu'à la suppression du compte. Journal du serveur web : 12 mois au plus.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, en écrivant à contact@leattendu.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Un seul cookie, strictement nécessaire : le cookie de session, posé à la connexion. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.